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Marques déposées par la société CHATEAU SAINTE CATHERINE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
CHATEAU SAINTE CATHERINE

Numéro de dépôt :
93463569
Date de dépôt :
09/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/04/2003

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 9 avril 1993 par la société CHATEAU SAINTE CATHERINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-20 du 21 mai 1993.

Le déposant est la société CHATEAU SAINTE CATHERINE domicilié(e) PAILLET, 33550 LANGOIRAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 520 797 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93463569.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 9 avril 2003.

CHATEAU SAINTE CATHERINE a également déposé les autres marques suivantes : LACRIMA SANTA CATHERINA LES LARMES DE SAINTE CATHERINE , MOULIN TAVE DE PASQUIER , CHATEAU PRIEUR SAINTE CATHERINE , LES LARMES DE SAINTE CATHERINE , CATHERINE DE FRANCE , LA GRANDE CATHERINE


CHATEAU SAINTE CATHERINE - PAILLET, 33550 LANGOIRAN - France - SIREN 343520797


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-38

Publication - Publication le 21 mai 1993 au BOPI 1993-20

Vins d'Appellation d'Origine Contrôlée